Commission du développement durable Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »


 En Commission du développement durable, à l’occasion de l’examen des crédits budgétaires consacrés à l’aménagement du territoire, j’ai notamment interrogé la ministre Jacqueline Gourault sur le calendrier à venir du Plan de transformation et d’investissements pour la Corse (PTIC) de 5 ans qui succédera au PEI, ainsi que sur les conséquences pour le budget de la Collectivité de Corse de la suppression de la taxe d’habitation, cette mesure étant potentiellement compensée pour les communes en prélevant sur les budgets départementaux, qui correspondent aujourd’hui à celui de la Collectivité de Corse




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