Commission du développement durable : Première partie du projet de loi de finances pour 2019


J’ai proposé qu’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE prélevée sur les carburants et combustibles de chauffage) soit reversée aux régions qui ont mis en place un plan climat-air-énergie. En effet ces plans nécessitent une ingénierie coûteuse et les régions n’ont pas reçu les ressources qui vont avec le transfert de cette compétence, qui est du coup difficile à mettre en œuvre mais qui est fondamentale pour la transition écologique dans les territoires.



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